L’univers des fonds d’investissement durables commercialisés dans l’Union européenne va se contracter considérablement avec la refonte du règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) dévoilée par la Commission européenne le 20 novembre.
Cette réforme, qui doit désormais être débattue en trilogue, introduit entre autres une nouvelle classification des fonds. A savoir les produits Article 7, pour lesquels 70% du portefeuille devra être investi de manière à contribuer à des objectifs de transition mesurables?; les produits Article 8 pour lesquels 70% des investissements devront intégrer des facteurs de durabilité?; et les produits Article 9 qui auront obligation d’aligner au moins 70% de leurs investissements avec des facteurs de durabilité. Les fonds non durables relèveront, eux, toujours de l’Article 6 de SFDR.
Bien que la reclassification des fonds SFDR actuels (Articles 6, 8 et 9) selon les nouvelles catégories demeure incertaine en l’absence de standards techniques de niveau 2, le fournisseur de données et de notation sur les fonds Morningstar a mené une première analyse sur l’impact de SFDR 2.0 , hors fonds monétaires, fonds de fonds et fonds nourriciers.
D’après son étude, qui couvre 25.107 fonds, les produits Article 6 pourraient représenter le plus gros segment du marché européen des fonds, soit entre 52% (14.737 fonds) et 70% (17.643 fonds) de cet univers en fonction de la façon dont la réforme s’appliquera, alors qu’ils sont minoritaires actuellement (48% soit 12.034 fonds). Leurs encours, qui forment actuellement 41% des actifs sous gestion cumulés des fonds européens, pourraient représenter 52% à 61% des encours.
La nouvelle catégorie Article 7, qui pourrait inclure les fonds disposant de stratégies alignées sur les Accords de Paris sur le climat ou adossés à des indices sur la transition climatique, « représentera probablement un segment de niche » au sein du marché européen des fonds avec une part de marché estimée entre 1,6% et 3%.
Un dépeuplement des fonds Article 8 à prévoir
La catégorie Article 8 remaniée devrait voir une baisse de sa population de fonds. Une baisse dont l’étendue dépendra de la rigueur des critères finaux et la manière dont ils seront interprétés par le marché, précise le fournisseur de données.
« Nos hypothèses les plus strictes suggèrent que le nombre de fonds dans la nouvelle catégorie Article 8 pourrait diminuer de plus de la moitié, passant d’une part de marché actuelle de 48% à 22?%. Selon nos hypothèses les plus basses, cette catégorie pourrait encore représenter 32?% des fonds de l’UE. En termes d’actifs sous gestion, sa part de marché pourrait passer de 56?% aujourd’hui à une part comprise entre 32?% et 41%, contre 56% actuellement », détaille Morningstar.
A l’inverse, la nouvelle catégorie Article 9 devrait accueillir de nouveaux fonds. Elle pourrait « doubler en taille mais rester restreinte » d’après l’analyse conduite par Morningstar, qui lui attribue une potentielle part de marché de 4,5% à 7%, contre 4% fin novembre. Le fournisseur de données s’attend à ce que de nombreux fonds Article 8 migrent vers la nouvelle catégorie Article 9, l’obligation d’être investi à 100% de façon durable ayant été retirée par la Commission européenne.
« Tout critère additionnel pour les nouvelles catégories Article 7, 8 et 9, et particulièrement les Article 8, peut réduire de manière significative la profondeur des produits durables disponibles en Europe. Dans le même temps, nous nous attendons à ce que les fournisseurs de fonds ajustent graduellement leurs produits au cours des 12 prochains mois pour les aligner avec certains prérequis des nouvelles catégories. Les investisseurs devront donc rester vigilants » , commente Hortense Bioy, directrice de la recherche sur l’investissement responsable de Morningstar.
Adrien Paredes-Vanheule
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